← Retour aux permis de construire de locaux à Cercottes (45520)

Permis de construire n°PC 04506223Y0001 à Cercottes (45) délivré le 10 mars 2023 à SCM JVL CERCOTTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04506223Y0001 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Cercottes (45520), pour un projet situé 26 Rue de la Chaise, CERCOTTES (45520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 093 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCM JVL CERCOTTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de la Chaise, CERCOTTES (45520), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Cercottes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 1 093 m²
  • Référence cadastrale : ZB 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/03/2023
Foncier1 093 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCM JVL CERCOTTES
  • SIREN : 920762465
  • SIRET : 92076246500010
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : CERCOTTES (45520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Commerces 0 m² 13 m² 119 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 119 m² 13 m² 119 m² 0 m² 119 m² 13 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506223Y0001
  • Code commune INSEE : 45062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cercottes (45520)

→ Voir tous les PC de locaux à Cercottes (45520)