← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cérans-Foulletourte (72330)

Déclaration préalable n°DP 07205115Z0045 à Cérans-Foulletourte (72) non opposée le 3 décembre 2015 à CHATEAU DE BEL AIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07205115Z0045 délivré le 3 décembre 2015 par la ville de Cérans-Foulletourte (72330), pour un projet situé Bel Air - Rn23, CERANS-FOULLETOURTE (72330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2015, CHATEAU DE BEL AIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bel Air - Rn23, CERANS-FOULLETOURTE (72330), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2015 par la Ville de Cérans-Foulletourte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZR 44

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/12/2015
Surface construite20 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE BEL AIR
  • SIREN : 803173343
  • SIRET : 80317334300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CERANS FOULLETOURTE (72330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07205115Z0045
  • Code commune INSEE : 72051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cérans-Foulletourte (72330)

→ Voir tous les PC de locaux à Cérans-Foulletourte (72330)