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Permis de construire n°PC 03113622S0009 à Cépet (31) délivré le 20 janvier 2023 à CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03113622S0009 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Cépet (31620), pour un projet situé 57 Av de la Mairie, CEPET (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 036 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Av de la Mairie, CEPET (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023 par la Ville de Cépet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 902 m² sur une emprise foncière de 1 036 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 902 m²
  • Surface du terrain : 1 036 m²
  • Référence cadastrale : B 855

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20
Foncier1 036 m²
Surface construite3 902 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE
  • SIREN : 775581218
  • SIRET : 77558121800085
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 355 m²
Surface après travaux (totale) 3 902 m²
Variation nette totale -453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 355 m² 211 m² 0 m² 664 m² 0 m² -453 m² 3 902 m²
Total 4 355 m² 211 m² 0 m² 664 m² 0 m² -453 m² 3 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03113622S0009
  • Code commune INSEE : 31136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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