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Déclaration préalable n°DP 03113622S0009 à Cépet (31) non opposée le 7 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03113622S0009 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Cépet (31620), pour un projet situé 82 Rue des Pres, CEPET (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 580 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 82 Rue des Pres, CEPET (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2022 par la Ville de Cépet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 16 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : artisanat 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 580 m²
  • Référence cadastrale : A 2046

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Foncier580 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CEPET (31620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 1 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 16 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03113622S0009
  • Code commune INSEE : 31136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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