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Déclaration préalable n°DP 02B08614N0001 à Centuri (2B) non opposée le 3 mars 2014 à SCI FONDALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B08614N0001 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Centuri (20238), pour un projet situé Porto, CENTURI (20238). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI FONDALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Porto, CENTURI (20238), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Centuri.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 79 m². La surface de plancher créée atteint 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : E 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier79 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONDALE
  • SIREN : 492715487
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CENTURI (20238)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 120 m²
Total 99 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B08614N0001
  • Code commune INSEE : 2B086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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