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Déclaration préalable n°DP 03908324C0003 à Censeau (39) non opposée le 11 juin 2024 à SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03908324C0003 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Censeau (39250), pour un projet situé Rue du Violon, CENSEAU (39250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 130 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Violon, CENSEAU (39250), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2024 par la Ville de Censeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 235 m² sur une emprise foncière de 16 130 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 16 130 m²
  • Référence cadastrale : ZC 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/11
Foncier16 130 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY
  • SIREN : 200070175
  • SIRET : 20007017500019
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOZEROY (39250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 216 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 235 m²
Total 216 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03908324C0003
  • Code commune INSEE : 39083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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