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Permis de construire à Censeau (39250) - 916 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03908320C0001 délivré le 2020/08/03 à CENSEAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 916 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 916 m² sur LE TARTRE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 août 2020 par la commune de CENSEAU. Implanté LE TARTRE, à Censeau (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 916 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

CENSEAU compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE TARTRE, Censeau (39250).

Références cadastrales : ZA, 201.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 916 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²916 m²0 m²0 m²0 m²916 m²916 m²
Total0 m²916 m²0 m²0 m²0 m²916 m²916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 916 m² créés; variation nette 916 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée916 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)916 m²
Superficie du terrain5 468 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite916 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03908320C0001
  • Code commune INSEE : 39083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Censeau (39250). Les travaux prévoient la création de 916 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 5 468 m².

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