Permis de construire à Censeau (39250) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03908317J0002 délivré le 2017/06/23 à Censeau autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 396 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 juin 2017 par la commune de Censeau. Implanté 5 chemin des Tarrots, à Censeau (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m².
Censeau compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Censeau (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
18 m²
84 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Entrepôts
360 m²
18 m²
0 m²
0 m²
84 m²
-66 m²
294 m²
Total
360 m²
36 m²
84 m²
0 m²
84 m²
36 m²
396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² créés, 84 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Entrepôts : 18 m² créés, 84 m² transformés; variation nette -66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
396 m²
Superficie du terrain
1 881 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite396 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Censeau (39250). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 881 m².
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