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Permis de construire n°PC 03311923Z0015 à Cenon (33) délivré le 30 mai 2023 à SCCV FOCH 5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03311923Z0015 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Cenon (33150), pour un projet situé Rue du Marechal Foch, CENON. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 175 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCCV FOCH 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Marechal Foch, CENON, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Cenon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 717 m² dont habitation (1 622 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : commerces 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 717 m²
  • Surface du terrain : 1 175 m²
  • Référence cadastrale : AX 50, AX 54, AX 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/30
Foncier1 175 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FOCH 5
  • SIREN : 979949351
  • SIRET : 97994935100014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 049 m²
Surface après travaux (totale) 1 717 m²
Variation nette totale 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Commerces 318 m² 95 m² 0 m² 318 m² 0 m² -223 m² 95 m²
Artisanat 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² -731 m² 0 m²
Total 1 049 m² 1 717 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 668 m² 1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03311923Z0015
  • Code commune INSEE : 33119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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