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Permis de construire à Cenne-Monesties (11170) - 610 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01108913D0002 délivré le 2013/11/07 à Cenne-Monesties autorise une transformation sans extension pour un programme de 610 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par APAJH 11, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de Cenne-Monesties. Implanté Lieu-dit La Solo - Institut Medico-Educatif, à Cenne-Monesties (11170), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Solo - Institut Medico-Educatif.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par APAJH 11.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (190 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 25 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Cenne-Monesties compte 410 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Solo - Institut Medico-Educatif, Cenne-Monesties (11170).

Références cadastrales : B, 609, B, 608.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APAJH 11 (SIREN 378128474, SIRET 37812847400277, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Carcassonne (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²0 m²
Bureaux228 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²
Services publics / intérêt collectif192 m²0 m²190 m²0 m²0 m²190 m²382 m²
Total610 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Services publics / intérêt collectif : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain25 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01108913D0002
  • Code commune INSEE : 11089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cenne-Monesties (11170). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 25 680 m².

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  • 2018 - LA SOLO - transformation sans extension ni diminution de surface - 773 m² Entrepôt
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  • 2013 - 01108912D0002 - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Entrepôt
  • 2013 - du Riblou - extension de surface sans transformation - 233 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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