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Permis de construire à Cenevieres (46330) - 70 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04606818A0011 délivré le 2018/08/06 à Cenevieres autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 août 2018 par la commune de Cenevieres. Implanté RTE DE CALVIGNAC, à Cenevieres (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PECH MERLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Cenevieres compte 173 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE CALVIGNAC, Cenevieres (46330).

Références cadastrales : AE, 189, AE, 367, AE, 368.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE (SIREN 244600532, SIRET 24460053200026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lalbenque (46230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	8 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	70 m²	106 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	114 m²	70 m²	106 m²	0 m²	106 m²	70 m²	184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	184 m²
Superficie du terrain	14 061 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite184 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04606818A0011
Code commune INSEE : 46068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cenevieres (46330). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 14 061 m².

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2024 - 04606824B0004 - transformation avec extension de surface - 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04606823B0002 - nouvelle construction - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04606821A0008 - nouvelle construction - 73 m² Entrepôt
2020 - 04606820A0003 - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04606818A0021 - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Habitation
2016 - 04606816A0004 - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation
2013 - 04606812A0018 - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cénevières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04606818A0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244600532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24460053200026
Code postal du demandeur	46230
Localité du demandeur	Lalbenque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CALVIGNAC
Lieu-dit du terrain	PECH MERLE
Localité du terrain	Cenevieres
Code postal du terrain	46330
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	367
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	368
Superficie du terrain	14061
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	184