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Permis de construire à Cendrecourt (70500) - 405 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07011420C0001 délivré le 2020/03/24 à Cendrecourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 990 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES SILLONS, le projet de locaux autorise la construction de 405 m² sur CD 46. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 mars 2020 par la commune de Cendrecourt. Implanté CD 46, à Cendrecourt (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES SILLONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 990 m².

Cendrecourt compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD 46, Cendrecourt (70500).

Références cadastrales : ZH, 56, D, 431.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES SILLONS (SIREN 791674609, SIRET 79167460900015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Cendrecourt (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 585 m² · Surface après travaux (totale) : 2 990 m² · Variation nette totale : 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 585 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²2 990 m²
Total2 585 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²2 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée405 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 990 m²
Superficie du terrain80 991 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 990 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07011420C0001
  • Code commune INSEE : 70114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cendrecourt (70500). Les travaux prévoient la création de 405 m²; la surface après travaux atteint 2 990 m². Le terrain couvre 80 991 m².

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