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Permis de construire n°PC 06306913G0003 à Le Cendre (63) délivré le 7 juin 2013 à COMMUNE DE LE CENDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06306913G0003 délivré le 7 juin 2013 par la ville de Le Cendre (63670), pour un projet situé Pl Grassion Av. Centrale, LE CENDRE (63670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 245 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE LE CENDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Grassion Av. Centrale, LE CENDRE (63670), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013 par la Ville de Le Cendre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 386 m² dont habitation (0 m²) et locaux (386 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 1 245 m²
  • Référence cadastrale : AH 87, AH 88, AH 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2013
Foncier1 245 m²
Surface construite1 209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE CENDRE
  • SIREN : 216300699
  • SIRET : 21630069900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CENDRE (63670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 322 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale -113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 236 m² 0 m² 0 m² 86 m² 89 m² -175 m² 61 m²
Équipements publics 985 m² 386 m² 84 m² 312 m² 84 m² 74 m² 1 059 m²
Total 1 322 m² 386 m² 173 m² 499 m² 173 m² -113 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306913G0003
  • Code commune INSEE : 63069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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