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Permis de construire à Le Cendre (63670) - 386 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06306913G0013 délivré le 2013/06/08 à Le Cendre autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE CENDRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juin 2013 par la commune de Le Cendre. Implanté PL Grassion, à Le Cendre (63670), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Bourg du Cendre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 386 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 312 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 1 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Le Cendre compte 5 494 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Grassion, Le Cendre (63670).

Références cadastrales : AH, 87, AH, 88, AH, 89.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CENDRE (SIREN 216300699, SIRET 21630069900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Cendre (63670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	12 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Commerce	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	152 m²
Services publics / intérêt collectif	985 m²	386 m²	84 m²	312 m²	0 m²	158 m²	1 143 m²
Total	1 322 m²	386 m²	173 m²	312 m²	173 m²	74 m²	1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Bureaux : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Commerce : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Services publics / intérêt collectif : 386 m² créés, 84 m² issus de transformation, 312 m² démolis; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	386 m²
Surface transformée	89 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 396 m²
Superficie du terrain	1 445 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 396 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06306913G0013
Code commune INSEE : 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cendre (63670). Les travaux prévoient la création de 386 m², des transformations pour 346 m² et des démolitions de 312 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 1 445 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06306913G0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE CENDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630069900016
Code postal du demandeur	63670
Localité du demandeur	Le Cendre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Grassion
Lieu-dit du terrain	Bourg du Cendre
Localité du terrain	Le Cendre
Code postal du terrain	63670
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	1445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	84
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	985
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1396