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Permis de construire à Le Cendre (63670) - 386 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06306913G0003 délivré le 2013/06/07 à Le Cendre autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 209 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE CENDRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Le Cendre. Implanté PL Grassion av. centrale, à Le Cendre (63670), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 386 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m².

Le Cendre compte 5 494 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Grassion av. centrale, Le Cendre (63670).

Références cadastrales : AH, 87, AH, 88, AH, 89.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CENDRE (SIREN 216300699, SIRET 21630069900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Cendre (63670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Commerce	236 m²	0 m²	0 m²	86 m²	89 m²	-175 m²	61 m²
Services publics / intérêt collectif	985 m²	386 m²	84 m²	312 m²	84 m²	74 m²	1 059 m²
Total	1 322 m²	386 m²	173 m²	499 m²	173 m²	-113 m²	1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis; variation nette -101 m². Bureaux : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Commerce : 86 m² démolis, 89 m² transformés; variation nette -175 m². Services publics / intérêt collectif : 386 m² créés, 84 m² issus de transformation, 312 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	386 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	1 209 m²
Superficie du terrain	1 245 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 209 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06306913G0003
Code commune INSEE : 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cendre (63670). Les travaux prévoient la création de 386 m², des transformations pour 346 m² et des démolitions de 499 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 1 245 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06306913G0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE CENDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630069900016
Code postal du demandeur	63670
Localité du demandeur	Le Cendre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Grassion av. centrale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Cendre
Code postal du terrain	63670
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	1245
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	86
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	89
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	985
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	84
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1209