← Retour aux permis de construire de locaux à Le Cendre (63670)

Permis de construire n°PC 06306912G0025 à Le Cendre (63) accordé le 27 février 2013 à COMMUNE DE LE CENDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06306912G0025 délivré le 27 février 2013 par la ville de Le Cendre (63670), pour un projet situé 99 Av de L Auzon Rd 52, LE CENDRE (63670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 46 598 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNE DE LE CENDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Av de L Auzon Rd 52, LE CENDRE (63670), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2013 par la Ville de Le Cendre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 017 m²
  • Surface du terrain : 46 598 m²
  • Référence cadastrale : AK 262, AK 298, AK 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/02/2013
Foncier46 598 m²
Surface construite2 017 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE CENDRE
  • SIREN : 216300699
  • SIRET : 21630069900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CENDRE (63670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 015 m²
Surface après travaux (totale) 2 017 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Équipements publics 1 913 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 017 m²
Total 2 015 m² 2 m² 102 m² 0 m² 102 m² 2 m² 2 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306912G0025
  • Code commune INSEE : 63069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Cendre (63670)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Cendre (63670)