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Permis de construire n°PC 0300772300003 à Cendras (30) délivré le 11 septembre 2023 à JEMANO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300772300003 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Cendras (30480), pour un projet situé 442 Route de la Grand Combe, CENDRAS (30480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 870 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, JEMANO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 442 Route de la Grand Combe, CENDRAS (30480), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023 par la Ville de Cendras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 358 m² sur une emprise foncière de 18 870 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² - détails tertiaires : bureaux 193 m², entreposage 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 358 m²
  • Surface du terrain : 18 870 m²
  • Référence cadastrale : A 2428, A 2879

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 442 Route de la Grand Combe, Cendras (30480)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/11
Foncier18 870 m²
Surface construite358 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEMANO
  • SIREN : 482377694
  • SIRET : 48237769400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CENDRAS (30480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 358 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 99 m² 94 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Commerces 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 259 m² 99 m² 94 m² 0 m² 94 m² 99 m² 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300772300003
  • Code commune INSEE : 30077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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