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Permis de construire à Cely (77930) - 1 355 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770651300011 délivré le 2014/05/22 à Cely autorise une construction neuve pour un programme de 1 655 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 655 m² sur 16 RUE de la Mairie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Cely. Implanté 16 RUE de la Mairie, à Cely (77930), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 355 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 655 m².

Cely compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE de la Mairie, Cely (77930).

Références cadastrales : AC, 620, AC, 21, AC, 20.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 1 655 m² · Variation nette totale : 1 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Commerce	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Artisanat	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	-76 m²	0 m²
Entrepôts	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	0 m²
Total	166 m²	1 655 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 489 m²	1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 355 m² créés; variation nette 1 355 m². Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m². Artisanat : 76 m² démolis; variation nette -76 m². Entrepôts : 90 m² démolis; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 655 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 655 m²
Superficie du terrain	4 362 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 655 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770651300011
Code commune INSEE : 77065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cely (77930). Les travaux prévoient la création de 1 655 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 1 655 m². Le terrain couvre 4 362 m².

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2020 - de Tilly - extension de surface sans transformation - 1 308 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - de la Mairie - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2017 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Fief - extension de surface sans transformation - 1 094 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Fontainebleau - transformation avec extension de surface - 536 m² Hébergement hôtelier
2014 - de la Noirolle - extension de surface sans transformation - 177 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770651300011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	277700019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27770001900015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cely
Code postal du terrain	77930
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	620
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	4362
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1355
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	76
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1655