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Permis de construire à Le Cellier (44850) - 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04402821W1056 délivré le 2022/06/02 à LE CELLIER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 406 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de LE CELLIER. Implanté 0103 ROUTE DE SAINT MARS, à Le Cellier (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 119 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

LE CELLIER compte 3 992 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0103 ROUTE DE SAINT MARS, Le Cellier (44850).

Références cadastrales : 0A, 569.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Nantes (44300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Commerce	0 m²	41 m²	9 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Artisanat	0 m²	78 m²	14 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Agricole	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	52 m²
Total	287 m²	119 m²	235 m²	0 m²	235 m²	119 m²	406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 212 m² issus de transformation; variation nette 212 m². Commerce : 41 m² créés, 9 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Artisanat : 78 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Agricole : 235 m² transformés; variation nette -235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	406 m²
Superficie du terrain	2 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite406 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402821W1056
Code commune INSEE : 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Cellier (44850). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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2024 - PLACE ST MEEN - transformation avec extension de surface - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - rue de Clermont - transformation sans extension ni diminution de surface - 158 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402821W1056
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44300
Localité du demandeur	Nantes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0103
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT MARS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE CELLIER
Code postal du terrain	44850
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	569
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	212
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	235
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	406