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Permis de construire n°PC 04402818W1031 à Le Cellier (44) délivré le 23 novembre 2018 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402818W1031 délivré le 23 novembre 2018 par la ville de Le Cellier (44850), pour un projet situé Za les Relandieres, LE CELLIER (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 555 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Relandieres, LE CELLIER (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018 par la Ville de Le Cellier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 427 m² sur une emprise foncière de 36 555 m². La surface de plancher créée atteint 2 851 m² - détails tertiaires : bureaux 570 m², entreposage 2 851 m², industrie 6 006 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 427 m²
  • Surface du terrain : 36 555 m²
  • Référence cadastrale : ZS 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2018
Foncier36 555 m²
Surface construite9 427 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800041
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 576 m²
Surface après travaux (totale) 9 427 m²
Variation nette totale 2 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 6 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 006 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Total 6 576 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 9 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2020
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402818W1031
  • Code commune INSEE : 44028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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