Permis de construire n°PC 04402818W1014 à Le Cellier (44) délivré le 11 juillet 2018 à SA APLIX
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402818W1014 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Le Cellier (44850), pour un projet situé Za les Relandieres - Rd72, LE CELLIER (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 145 516 m².
Programme et contexte
En avril 2018, SA APLIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Relandieres - Rd72, LE CELLIER (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Le Cellier.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 45 741 m² sur une emprise foncière de 145 516 m². La surface de plancher créée atteint 19 327 m² - détails tertiaires : bureaux 5 956 m², industrie 39 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 45 741 m²
- Surface du terrain : 145 516 m²
- Référence cadastrale : ZT 513
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Za les Relandieres - Rd72, Le Cellier (44850)
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SA APLIX
- SIREN : 582145470
- SIRET : 58214547000065
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 13.96Z
- Localisation du demandeur : LE CELLIER (44850)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 26 414 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 45 741 m² |
| Variation nette totale | 19 327 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 3 641 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 5 956 m² |
| Industrie | 22 773 m² | 17 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 012 m² | 39 785 m² |
| Total | 26 414 m² | 19 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 327 m² | 45 741 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2019 et est en cours depuis environ 77 mois.
- Autorisation : 11 juillet 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 77 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04402818W1014
- Code commune INSEE : 44028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 11 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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