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Déclaration préalable n°DP 04402817W2072 à Le Cellier (44) non opposée le 28 août 2017 à APDLT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402817W2072 délivré le 28 août 2017 par la ville de Le Cellier (44850), pour un projet situé 6 Allee de la Roseraie, LE CELLIER (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 866 m².

Programme et contexte

En août 2017, APDLT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Allee de la Roseraie, LE CELLIER (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2017 par la Ville de Le Cellier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 472 m² sur une emprise foncière de 1 866 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², entreposage 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 1 866 m²
  • Référence cadastrale : ZS 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/28
Foncier1 866 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APDLT
  • SIREN : 828931964
  • SIRET : 82893196400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 83 m²
Entreposage / Entrepôts 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Total 436 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402817W2072
  • Code commune INSEE : 44028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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