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Permis de construire n°PC 0410312300002 à Cellettes (41) délivré le 7 juillet 2023 à LA VIEILLE TOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410312300002 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Cellettes (41120), pour un projet situé 10 Rue Nationale/ Rue de l’Eg, CELLETTES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 640 m².

Programme et contexte

En mai 2023, LA VIEILLE TOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Nationale/ Rue de l’Eg, CELLETTES, dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Cellettes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 232 m² dont habitation (0 m²) et locaux (232 m²) - détails tertiaires : commerces 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 640 m²
  • Référence cadastrale : AR 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2023
Foncier640 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VIEILLE TOUR
  • SIREN : 815182050
  • SIRET : 81518205000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : CELLETTES (41120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 239 m²
Commerces 173 m² 232 m² 0 m² 0 m² 27 m² 205 m² 378 m²
Hôtellerie / Hébergement 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 522 m² 232 m² 27 m² 137 m² 27 m² 95 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410312300002
  • Code commune INSEE : 41031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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