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Permis de construire à Celles-Sur-Durolle (63250) - 1 495 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06306617T0002 délivré le 2017/03/16 à Celles-sur-Durolle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 495 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 495 m² sur Lieu-dit Moulin Planche. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Celles-sur-Durolle. Implanté Lieu-dit Moulin Planche, à Celles-Sur-Durolle (63250), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Moulin Planche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 495 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 495 m².

Celles-sur-Durolle compte 1 643 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Moulin Planche, Celles-Sur-Durolle (63250).

Références cadastrales : BD, 161, BD, 160, BD, 159.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU MOULIN (SIREN 630000495, SIRET 63000049500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Celles-sur-Durolle (63250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 495 m² · Variation nette totale : 1 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²	1 495 m²
Total	0 m²	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²	1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 495 m² créés; variation nette 1 495 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 495 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 495 m²
Superficie du terrain	35 020 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 495 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06306617T0002
Code commune INSEE : 63066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Celles-Sur-Durolle (63250). Les travaux prévoient la création de 1 495 m²; la surface après travaux atteint 1 495 m². Le terrain couvre 35 020 m².

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2021 - de Sarraix - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Sarraix - nouvelle construction - 215 m² Industrie
2021 - SOMMET - nouvelle construction - 2 006 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Celles-sur-Durolle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06306617T0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	630000495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63000049500014
Code postal du demandeur	63250
Localité du demandeur	Celles-sur-Durolle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Moulin Planche
Localité du terrain	Celles-sur-Durolle
Code postal du terrain	63250
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	35020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1495