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Déclaration préalable n°DP 06306614T0001 à Celles-sur-Durolle (63) non opposée le 24 mars 2014 à ETS VERDIER ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06306614T0001 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Celles-sur-Durolle (63250), pour un projet situé Fontjuine, CELLES-SUR-DUROLLE (63250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2014, ETS VERDIER ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Fontjuine, CELLES-SUR-DUROLLE (63250), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2014 par la Ville de Celles-sur-Durolle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : artisanat 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 25, AT 24, AT 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2014
Surface construite175 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS VERDIER ET FILS
  • SIREN : 339934010
  • SIRET : 33993401000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.99A
  • Localisation du demandeur : CELLES-SUR-DUROLLE (63250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Artisanat 143 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 175 m²
Total 380 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306614T0001
  • Code commune INSEE : 63066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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