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Déclaration préalable n°DP 07906123S0030 à Celles-sur-Belle (79) non opposée le 21 mars 2023 à COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07906123S0030 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Celles-sur-Belle (79370), pour un projet situé L Alouette, CELLES-SUR-BELLE (79370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 695 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé L Alouette, CELLES-SUR-BELLE (79370), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2023 par la Ville de Celles-sur-Belle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 425 m²
  • Surface du terrain : 45 695 m²
  • Référence cadastrale : AD 232, AD 15, AD 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier45 695 m²
Surface construite16 175 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
  • SIREN : 781430020
  • SIRET : 78143002000011
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51B
  • Localisation du demandeur : CELLES-SUR-BELLE (79370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 385 m²
Surface après travaux (totale) 16 425 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Industrie 16 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 175 m²
Total 16 385 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07906123S0030
  • Code commune INSEE : 79061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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