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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Celles-sur-Belle
Détail PC 07906115S0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07906115S0022 délivré le 2016/04/28 à CELLES-SUR-BELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 364 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES ACACIAS, le projet de locaux autorise la construction de 374 m² sur 22 Rue des Acacias. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de CELLES-SUR-BELLE. Implanté 22 Rue des Acacias, à Celles-Sur-Belle (79370), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES ACACIAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 969 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 364 m².
CELLES-SUR-BELLE compte 3 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 Rue des Acacias, Celles-Sur-Belle (79370).
Références cadastrales : AV, 324, AV, 317, AV, 378.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES ACACIAS (SIREN 501089973, SIRET 50108997300017, APE 81.10Z, catégorie juridique 9110, localité CELLES-SUR-BELLE (79370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 990 m² · Surface après travaux (totale) : 4 364 m² · Variation nette totale : 374 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 279 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 473 m² Commerce 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² Entrepôts 817 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 997 m² Total 3 990 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 4 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 194 m² créés; variation nette 194 m². Entrepôts : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 374 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 364 m² Superficie du terrain 17 969 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 364 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07906115S0022 Code commune INSEE : 79061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Celles-Sur-Belle (79370). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 4 364 m². Le terrain couvre 17 969 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07906115S0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501089973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50108997300017
Code postal du demandeur
79370
Localité du demandeur
CELLES-SUR-BELLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Acacias
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CELLES-SUR-BELLE
Code postal du terrain
79370
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
317
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
378
Superficie du terrain
17969
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
279
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2894
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
817
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
