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Déclaration préalable n°DP 07812623G0021 à La Celle-Saint-Cloud (78) non opposée le 10 mars 2023 à COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07812623G0021 délivré le 10 mars 2023 par la ville de La Celle-Saint-Cloud (78170), pour un projet situé 3 Avenue de la Malmaison, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Avenue de la Malmaison, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2023 par la Ville de La Celle-Saint-Cloud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 298, AE 300

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10
Surface construite403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
  • SIREN : 217801265
  • SIRET : 21780126500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CELLE ST CLOUD (78170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Commerces 0 m² 18 m² 291 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Équipements publics 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 94 m²
Total 385 m² 18 m² 291 m² 0 m² 291 m² 18 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812623G0021
  • Code commune INSEE : 78126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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