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Permis de construire n°PC 07812619Z0025 à La Celle-Saint-Cloud (78) délivré le 19 juin 2020 à SOCIETE NATIONALE SNCF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812619Z0025 délivré le 19 juin 2020 par la ville de La Celle-Saint-Cloud (78170), pour un projet situé Place Corneille, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 694 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SOCIETE NATIONALE SNCF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Corneille, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de La Celle-Saint-Cloud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 437 m² sur une emprise foncière de 3 694 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 36 m², service public / intérêt collectif 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 3 694 m²
  • Référence cadastrale : AK 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2020
Foncier3 694 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NATIONALE SNCF
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 417 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Commerces 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Équipements publics 252 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 272 m²
Total 417 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812619Z0025
  • Code commune INSEE : 78126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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