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Permis de construire n°PC 07812618G0027 à La Celle-Saint-Cloud (78) délivré le 22 janvier 2019 à OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812618G0027 délivré le 22 janvier 2019 par la ville de La Celle-Saint-Cloud (78170), pour un projet situé 15 Rue Beranger, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2018, OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Beranger, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2019 par la Ville de La Celle-Saint-Cloud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 631 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 631 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 198, AH 199, AH 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2019
Surface construite1 631 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
  • SIREN : 775705767
  • SIRET : 77570576700025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LA CELLE SAINT CLOUD (78170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 575 m²
Surface après travaux (totale) 1 631 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 575 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 631 m²
Total 1 575 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812618G0027
  • Code commune INSEE : 78126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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