Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
La Celle-Saint-Avant
Détail PC 03704517H0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Celle-Saint-Avant
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03704517H0004 délivré le 2017/06/16 à LA CELLE-SAINT-AVANT autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur LE PONT SAINT JEAN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de LA CELLE-SAINT-AVANT. Implanté LE PONT SAINT JEAN, à La Celle-Saint-Avant (37160), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 662 m².
LA CELLE-SAINT-AVANT compte 1 051 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE PONT SAINT JEAN, La Celle-Saint-Avant (37160).
Références cadastrales : ZM, 158, ZM, 157, ZM, 154.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (SIREN 428611719, SIRET 42861171903094, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 678 m² · Surface après travaux (totale) : 4 662 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 678 m² 41 m² 0 m² 57 m² 0 m² -16 m² 4 662 m² Total 4 678 m² 41 m² 0 m² 57 m² 0 m² -16 m² 4 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 41 m² créés, 57 m² démolis; variation nette -16 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 662 m² Superficie du terrain 19 035 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 662 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03704517H0004 Code commune INSEE : 37045 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Celle-Saint-Avant (37160). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 4 662 m². Le terrain couvre 19 035 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03704517H0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428611719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42861171903094
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE PONT SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CELLE-SAINT-AVANT
Code postal du terrain
37160
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
154
Superficie du terrain
19035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
57
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
