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Permis de construire à Celle Levescault (86600) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08604522X0016 délivré le 2022/12/23 à CELLE LEVESCAULT autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 527 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'OREE DES BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur LA ROYAUTE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de CELLE LEVESCAULT. Implanté LA ROYAUTE, à Celle Levescault (86600), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'OREE DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 527 m².

CELLE LEVESCAULT compte 1 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROYAUTE, Celle Levescault (86600).

Références cadastrales : H, 212, H, 213, H, 214.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OREE DES BOIS (SIREN 911589299, SIRET 91158929900013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ITEUIL (86240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	489 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	527 m²
Total	489 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	527 m²
Superficie du terrain	11 719 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite527 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08604522X0016
Code commune INSEE : 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Celle Levescault (86600). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 11 719 m².

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2025 - 08604525X0012 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Chagneraie - extension de surface sans transformation - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08604524X0006 - extension de surface sans transformation - 2 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Montfrault - extension de surface sans transformation - 1 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pizais - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2023 - DU PROFESSEUR GARGOUIL - transformation avec extension de surface - 5 794 m² Entrepôt
2022 - CELLE-LEVESCAULT - nouvelle construction - 827 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Cellevezais - nouvelle construction - 458 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Celle-Lévescault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08604522X0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'OREE DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911589299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91158929900013
Code postal du demandeur	86240
Localité du demandeur	ITEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA ROYAUTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CELLE LEVESCAULT
Code postal du terrain	86600
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	214
Superficie du terrain	11719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	489
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	527