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Permis de construire à Celle L’Evescault (86600) - 458 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08604522X0012 délivré le 2022/11/18 à Celle L'evescault autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SANTE CELLE ROUILLE, le projet commercial autorise la construction de 458 m² sur 8 route de Cellevezais. Déposé en été 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de Celle L'evescault. Implanté 8 route de Cellevezais, à Celle L’Evescault (86600), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SANTE CELLE ROUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Celle L'evescault compte 1 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 route de Cellevezais, Celle L’Evescault (86600).

Références cadastrales : ZD, 33.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANTE CELLE ROUILLE (SIREN 904586658, SIRET 90458665800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LUSIGNAN (86600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 458 m² créés; variation nette 458 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	458 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	24 233 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08604522X0012
Code commune INSEE : 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Celle L’Evescault (86600). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 24 233 m².

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2025 - 08604525X0012 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Chagneraie - extension de surface sans transformation - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08604524X0006 - extension de surface sans transformation - 2 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Montfrault - extension de surface sans transformation - 1 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pizais - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2023 - DU PROFESSEUR GARGOUIL - transformation avec extension de surface - 5 794 m² Entrepôt
2022 - LA ROYAUTE - extension de surface sans transformation - 527 m² Hébergement hôtelier
2022 - CELLE-LEVESCAULT - nouvelle construction - 827 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Celle-Lévescault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08604522X0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SANTE CELLE ROUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904586658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90458665800018
Code postal du demandeur	86600
Localité du demandeur	LUSIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Cellevezais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Celle L'evescault
Code postal du terrain	86600
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	458
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	458