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Permis de construire n°PC 08604517X0001 à Celle-Lévescault (86) délivré le 27 avril 2017 à COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08604517X0001 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Celle-Lévescault (86600), pour un projet situé 1 Grand’rue, CELLE L'EVESCAULT (86600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 427 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Grand’rue, CELLE L'EVESCAULT (86600), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017 par la Ville de Celle-Lévescault.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 427 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 427 m²
  • Référence cadastrale : B 528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27
Foncier427 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT
  • SIREN : 218600450
  • SIRET : 21860045000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CELLE L'EVESCAULT (86600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08604517X0001
  • Code commune INSEE : 86045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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