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Permis de construire à Celle L’Evescault - 682 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08604515X0005 délivré le 2016/02/18 à CELLE L'EVESCAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 551 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU GUERIN, le projet de locaux autorise la construction de 682 m² sur 2 CHEMI DES TERRES ROUGES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 février 2016 par la commune de CELLE L'EVESCAULT. Implanté 2 CHEMI DES TERRES ROUGES, à Celle L’Evescault, dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de COMBLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU GUERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 551 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CELLE L'EVESCAULT compte 1 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEMI DES TERRES ROUGES, Celle L’Evescault.

Références cadastrales : D, 545, D, 691.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU GUERIN (SIREN 418766796, SIRET 41876679600019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CELLE L'EVESCAULT (86600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 869 m² · Surface après travaux (totale) : 4 551 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 869 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	4 551 m²
Total	3 869 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	4 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	682 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 551 m²
Superficie du terrain	15 627 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 551 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08604515X0005
Code commune INSEE : 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Celle L’Evescault. Les travaux prévoient la création de 682 m²; la surface après travaux atteint 4 551 m². Le terrain couvre 15 627 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08604515X0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU GUERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418766796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41876679600019
Code postal du demandeur	86600
Localité du demandeur	CELLE L'EVESCAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DES TERRES ROUGES
Lieu-dit du terrain	COMBLE
Localité du terrain	CELLE L'EVESCAULT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	545
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	691
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15627
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3869
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4551