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Permis de construire à La-Celle-Les-Bordes (78720) - 31 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07812523C0007 délivré le 2024/03/22 à LA-CELLE-LES-BORDES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de LA-CELLE-LES-BORDES. Implanté Les Hauts-Besnieres, à La-Celle-Les-Bordes (78720), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 31 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

LA-CELLE-LES-BORDES compte 825 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Hauts-Besnieres, La-Celle-Les-Bordes (78720).

Références cadastrales : D, 121.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE (SIREN 257802041, SIRET 25780204100026, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité CHEVREUSE (78460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	94 m²	31 m²	0 m²	5 m²	60 m²	-34 m²	60 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	94 m²	31 m²	60 m²	5 m²	60 m²	26 m²	120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 31 m² créés, 5 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -34 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	120 m²
Superficie du terrain	1 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite120 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07812523C0007
Code commune INSEE : 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La-Celle-Les-Bordes (78720). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 970 m².

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2024 - rue de l'ecole - nouvelle construction - 185 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07812523C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257802041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25780204100026
Code postal du demandeur	78460
Localité du demandeur	CHEVREUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Hauts-Besnieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA-CELLE-LES-BORDES
Code postal du terrain	78720
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	5
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	120