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Permis de construire à La Celle-Sous-Gouzon (23230) - 64 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02304021A0006 délivré le 2021/10/27 à La Celle-sous-Gouzon autorise une construction neuve pour un bâtiment de 216 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur 29. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de La Celle-sous-Gouzon. Implanté 29, à La Celle-Sous-Gouzon (23230), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Manally.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

La Celle-sous-Gouzon compte 155 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29, La Celle-Sous-Gouzon (23230).

Références cadastrales : OC, 376.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Celle-sous-Gouzon (23230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	152 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	216 m²
Superficie du terrain	3 304 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite216 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02304021A0006
Code commune INSEE : 23040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Celle-Sous-Gouzon (23230). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 3 304 m².

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2025 - 02304025A0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02304024A0004 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2023 - 02304023A0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 02304019A0004 - extension de surface sans transformation - 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02304019A0002 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02304018A0003 - extension de surface sans transformation - 2 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02304017A0002 - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2015 - 02304015A0003 - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Celle-sous-Gouzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02304021A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	23230
Localité du demandeur	La Celle-sous-Gouzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Manally
Localité du terrain	La Celle-sous-Gouzon
Code postal du terrain	23230
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	216