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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Celle-en-Morvan
Détail PC 07150925M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07150925M0001 délivré le 2025/06/02 à LA CELLE EN MORVAN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 854 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES CONFITURIERS DU MORVAN, le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur 2 rue du Pre Bouche. Déposé en hiver 2025, autorisé le 2 juin 2025 par la commune de LA CELLE EN MORVAN. Implanté 2 rue du Pre Bouche, à La Celle En Morvan (71400), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES CONFITURIERS DU MORVAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 147 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 854 m².
LA CELLE EN MORVAN compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue du Pre Bouche, La Celle En Morvan (71400).
Références cadastrales : A, 516, A, 517.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES CONFITURIERS DU MORVAN (SIREN 488958810, SIRET 48895881000019, APE 10.39B, catégorie juridique 5499, localité LA CELLE EN MORVAN (71400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 854 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 468 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 854 m² Total 468 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 854 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 386 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 854 m² Superficie du terrain 3 147 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 854 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07150925M0001 Code commune INSEE : 71509 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Celle En Morvan (71400). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 854 m². Le terrain couvre 3 147 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07150925M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CONFITURIERS DU MORVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488958810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48895881000019
Code postal du demandeur
71400
Localité du demandeur
LA CELLE EN MORVAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Pre Bouche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CELLE EN MORVAN
Code postal du terrain
71400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
516
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
517
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3147
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
468
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
854
Tableau des données brutes de l'autorisation.
