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Déclaration préalable n°DP 00502616H0003 à Ceillac (05) non opposée le 29 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502616H0003 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Ceillac (05600), pour un projet situé Chalet Lou Lacas, CEILLAC (05600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chalet Lou Lacas, CEILLAC (05600), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2016 par la Ville de Ceillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 166 m². La surface de plancher créée atteint 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 372

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/29
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CEILLAC (05600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 166 m²
Total 145 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502616H0003
  • Code commune INSEE : 05026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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