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Permis de construire à Ceillac (05600) - 336 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00502613H0002 délivré le 2014/04/11 à Ceillac autorise une construction neuve pour un bâtiment de 336 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CEILLAC, le projet de locaux autorise la construction de 336 m² sur Lieu-dit Pied du Melezet. Déposé en été 2013, autorisé le 11 avril 2014 par la commune de Ceillac. Implanté Lieu-dit Pied du Melezet, à Ceillac (05600), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pied du Melezet.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE CEILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Ceillac compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pied du Melezet, Ceillac (05600).

Références cadastrales : E, 3013, E, 3014, E, 3008.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CEILLAC (SIREN 210500260, SIRET 21050026000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ceillac (05600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux34 m²172 m²0 m²34 m²0 m²138 m²172 m²
Entrepôts0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Services publics / intérêt collectif33 m²127 m²0 m²33 m²0 m²94 m²127 m²
Total67 m²336 m²0 m²67 m²0 m²269 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² créés, 34 m² démolis; variation nette 138 m². Entrepôts : 37 m² créés; variation nette 37 m². Services publics / intérêt collectif : 127 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502613H0002
  • Code commune INSEE : 05026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ceillac (05600). Les travaux prévoient la création de 336 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 0 m².

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