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Permis de construire à Ceffonds (52220) - 726 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05208813N0005 délivré le 2014/01/24 à Ceffonds autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 726 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA PRIOLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Ceffonds. Implanté 2 ZA Les Meges, à Ceffonds (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA PRIOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 726 m².

Ceffonds compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ZA Les Meges, Ceffonds (52220).

Références cadastrales : AC, 216.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PRIOLE (SIREN 530140185, SIRET 53014018500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marbeville (52320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	44 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	60 m²
Commerce	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	153 m²
Entrepôts	513 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	513 m²
Total	726 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Commerce : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Entrepôts : 59 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	726 m²
Superficie du terrain	3 360 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite726 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05208813N0005
Code commune INSEE : 52088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ceffonds (52220). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 726 m². Le terrain couvre 3 360 m².

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2025 - Zone d'Activite les Meges - nouvelle construction - 1 196 m² Commerce
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2022 - . - nouvelle construction - 1 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 2 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE JACQUES D'ARC - transformation sans extension ni diminution de surface - 363 m² Habitation
2018 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 161 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05208813N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA PRIOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530140185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53014018500014
Code postal du demandeur	52320
Localité du demandeur	Marbeville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	Les Meges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ceffonds
Code postal du terrain	52220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	16
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	513
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	726