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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Cébazat
Détail PC 06306324G0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06306324G0024 délivré le 2024/07/09 à C bazat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 675 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BATOIN, le projet de locaux autorise la construction de 2 565 m² sur chemin du pont perdu. Déposé en été 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de C bazat. Implanté chemin du pont perdu, à C Bazat (63118), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BATOIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 565 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 445 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 058 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 2 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 675 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
C bazat compte 8 946 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin du pont perdu, C Bazat (63118).
Références cadastrales : F, 283, F, 284, F, 285.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATOIN (SIREN 837598838, SIRET 83759883800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GERZAT (63360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 2 675 m² · Variation nette totale : 2 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m² Agricole 445 m² 2 215 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 770 m² 2 215 m² Total 555 m² 2 565 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 120 m² 2 675 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 350 m² créés; variation nette 350 m². Agricole : 2 215 m² créés, 445 m² démolis; variation nette 1 770 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 565 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 675 m² Superficie du terrain 8 058 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 675 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06306324G0024 Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à C Bazat (63118). Les travaux prévoient la création de 2 565 m² et des démolitions de 445 m²; la surface après travaux atteint 2 675 m². Le terrain couvre 8 058 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06306324G0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATOIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
837598838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83759883800014
Code postal du demandeur
63360
Localité du demandeur
GERZAT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin du pont perdu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
C bazat
Code postal du terrain
63118
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
283
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
284
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
285
Superficie du terrain
8058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
445
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
445
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2675
Tableau des données brutes de l'autorisation.
