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Déclaration préalable n°DP 06306323G0114 à Cébazat (63) non opposée le 6 juillet 2023 à FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06306323G0114 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Cébazat (63118), pour un projet situé 1 Rue du Pont de l’Agage, CEBAZAT (63118). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 259 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Pont de l’Agage, CEBAZAT (63118), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2023 par la Ville de Cébazat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 259 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 259 m²
  • Référence cadastrale : AR 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2023
Foncier259 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR
  • SIREN : 434966719
  • SIRET : 43496671900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 164 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 166 m²
Total 164 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306323G0114
  • Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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