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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Cébazat
Détail PC 06306323G0045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06306323G0045 délivré le 2024/02/26 à Cebazat autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 733 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI L ETANG DE LA REINE, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur 2 rue Jean Rondeau. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 février 2024 par la commune de Cebazat. Implanté 2 rue Jean Rondeau, à Cebazat (63118), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI L ETANG DE LA REINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 733 m².
Cebazat compte 8 946 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue Jean Rondeau, Cebazat (63118).
Références cadastrales : BC, 22.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI L ETANG DE LA REINE (SIREN 351804851, SIRET 35180485100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIOM (63200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 669 m² · Surface après travaux (totale) : 1 733 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 300 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 364 m² Industrie 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² Total 1 669 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 733 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 64 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 733 m² Superficie du terrain 4 950 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 733 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06306323G0045 Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cebazat (63118). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 1 733 m². Le terrain couvre 4 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06306323G0045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L ETANG DE LA REINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351804851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35180485100019
Code postal du demandeur
63200
Localité du demandeur
RIOM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Rondeau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cebazat
Code postal du terrain
63118
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1369
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1733
Tableau des données brutes de l'autorisation.
