← Retour aux permis de construire de locaux à Cébazat (63118)

Permis de construire n°PC 06306319G0017 à Cébazat (63) délivré le 6 février 2020 à SCI CHRISTELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06306319G0017 délivré le 6 février 2020 par la ville de Cébazat (63118), pour un projet situé 5 Rue Verte, CEBAZAT (63118). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 630 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI CHRISTELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Verte, CEBAZAT (63118), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Cébazat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 471 m² sur une emprise foncière de 21 630 m². La surface de plancher créée atteint 451 m² - détails tertiaires : bureaux 2 432 m², commerces 596 m², entreposage 2 752 m², industrie 3 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 471 m²
  • Surface du terrain : 21 630 m²
  • Référence cadastrale : AB 26, AB 90, AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/02/2020
Foncier21 630 m²
Surface construite9 471 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHRISTELLE
  • SIREN : 327034948
  • SIRET : 32703494800023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CEBAZAT (63118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 020 m²
Surface après travaux (totale) 9 471 m²
Variation nette totale 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 669 m² 303 m² 0 m² 0 m² 540 m² -237 m² 2 432 m²
Commerces 0 m² 148 m² 448 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Industrie 2 908 m² 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 691 m²
Entreposage / Entrepôts 3 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 2 752 m²
Total 9 020 m² 451 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 451 m² 9 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306319G0017
  • Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cébazat (63118)

→ Voir tous les PC de locaux à Cébazat (63118)