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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Cébazat
Détail PC 06306317G0027
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06306317G0027 délivré le 2017/12/07 à CEBAZAT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 508 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BARTOVI, le projet de locaux autorise la construction de 202 m² sur 150 avenu de la Republique. Déposé en été 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de CEBAZAT. Implanté 150 avenu de la Republique, à Cebazat (63118), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BARTOVI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 202 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 508 m².
CEBAZAT compte 8 946 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 150 avenu de la Republique, Cebazat (63118).
Références cadastrales : AN, 307.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BARTOVI (SIREN 752214965, SIRET 75221496500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CEBAZAT (63118)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Commerce 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 67 m² Artisanat 161 m² 202 m² 0 m² 0 m² 30 m² 172 m² 333 m² Total 306 m² 202 m² 30 m² 0 m² 30 m² 202 m² 508 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Artisanat : 202 m² créés, 30 m² transformés; variation nette 172 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 508 m² Superficie du terrain 553 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 508 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06306317G0027 Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cebazat (63118). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06306317G0027
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BARTOVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752214965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75221496500010
Code postal du demandeur
63118
Localité du demandeur
CEBAZAT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
150
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CEBAZAT
Code postal du terrain
63118
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
30
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
30
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
508
Tableau des données brutes de l'autorisation.
