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Permis de construire à Ceaux D Allegre (43270) - 3 393 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04304321P0003 délivré le 2021/11/03 à CEAUX D ALLEGRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGREE DE LA BORIE, le projet de locaux autorise la construction de 3 393 m² sur LA BORIE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de CEAUX D ALLEGRE. Implanté LA BORIE, à Ceaux D Allegre (43270), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LA BORIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 393 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 393 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CEAUX D ALLEGRE compte 479 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BORIE, Ceaux D Allegre (43270).

Références cadastrales : C, 720, C, 535, C, 529.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGREE DE LA BORIE (SIREN 898903406, SIRET 89890340600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CEAUX D ALLEGRE (43270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 393 m² · Variation nette totale : 3 393 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 393 m²	3 393 m²
Total	0 m²	3 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 393 m²	3 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 393 m² créés; variation nette 3 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 393 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 393 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04304321P0003
Code commune INSEE : 43043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ceaux D Allegre (43270). Les travaux prévoient la création de 3 393 m²; la surface après travaux atteint 3 393 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Céaux-d'Allègre (43270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04304325P0010 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MAMEAS HAUT - diminution de surface sans transformation - 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BECHOUX - extension de surface sans transformation - 2 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE GARAY - nouvelle construction - 1 604 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04304320P0001 - extension de surface sans transformation - 2 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04304318P0005 - extension de surface sans transformation - 117 m² Entrepôt
2018 - LA REDONDE - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Céaux-d'Allègre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04304321P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGREE DE LA BORIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898903406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89890340600012
Code postal du demandeur	43270
Localité du demandeur	CEAUX D ALLEGRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BORIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CEAUX D ALLEGRE
Code postal du terrain	43270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	720
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	535
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	529
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3393
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3393