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Permis de construire à Ceauce (61330) - 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06107514F0092 délivré le 2014/07/19 à Ceauce autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TRILLION, le projet de locaux autorise la construction de 111 m² sur Lieu-dit La grande metairie. Déposé en été 2014, autorisé le 19 juillet 2014 par la commune de Ceauce. Implanté Lieu-dit La grande metairie, à Ceauce (61330), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La grande metairie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TRILLION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m².

Ceauce compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La grande metairie, Ceauce (61330).

Références cadastrales : ZT, 31, ZT, 30.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TRILLION (SIREN 508494903, SIRET 50849490300018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Ceauce (61330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 054 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 054 m²	111 m²	0 m²	55 m²	0 m²	56 m²	1 110 m²
Total	1 054 m²	111 m²	0 m²	55 m²	0 m²	56 m²	1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 111 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 110 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 110 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06107514F0092
Code commune INSEE : 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ceauce (61330). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06107514F0092
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TRILLION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508494903
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50849490300018
Code postal du demandeur	61330
Localité du demandeur	Ceauce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La grande metairie
Localité du terrain	Ceauce
Code postal du terrain	61330
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1054
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1110