← Retour aux permis de construire de locaux à Cazouls-lès-Béziers (34370)

Permis de construire n°PC 03406914Z0006 à Cazouls-lès-Béziers (34) délivré le 30 juin 2014 à CARREFOUR MARKET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03406914Z0006 délivré le 30 juin 2014 par la ville de Cazouls-lès-Béziers (34370), pour un projet situé Rte de Beziers - Zae St-Julien, CAZOULS-LES-BEZIERS (34370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 000 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CARREFOUR MARKET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Beziers - Zae St-Julien, CAZOULS-LES-BEZIERS (34370), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2014 par la Ville de Cazouls-lès-Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 592 m² sur une emprise foncière de 12 000 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : bureaux 740 m², commerces 3 089 m², entreposage 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 592 m²
  • Surface du terrain : 12 000 m²
  • Référence cadastrale : D 1339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte de Beziers - Zae St-Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/30
Foncier12 000 m²
Surface construite4 592 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR MARKET
  • SIREN : 682920293
  • SIRET : 68292029300029
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 291 m²
Surface après travaux (totale) 4 592 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Commerces 2 976 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 089 m²
Entreposage / Entrepôts 575 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 763 m²
Total 4 291 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 4 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03406914Z0006
  • Code commune INSEE : 34069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cazouls-lès-Béziers (34370)

→ Voir tous les PC de locaux à Cazouls-lès-Béziers (34370)