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Permis de construire n°PC 03406623C0007 à Cazevieille (34) délivré le 21 mai 2024 à CLOS DES REBOUSSIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03406623C0007 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Cazevieille (34270), pour un projet situé Le Sauzet, CAZEVIEILLE (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 714 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, CLOS DES REBOUSSIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Sauzet, CAZEVIEILLE (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Cazevieille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 882 m² dont habitation (219 m²) et locaux (663 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 376 m²
  • Surface du terrain : 14 714 m²
  • Référence cadastrale : C 104, C 144, C 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier14 714 m²
Surface construite1 068 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOS DES REBOUSSIERS
  • SIREN : 791670599
  • SIRET : 79167059900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CAZEVIEILLE (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 308 m²
Total 89 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03406623C0007
  • Code commune INSEE : 34066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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